CGV

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Application des Conditions générales de ventes pour les ateliers à domicile

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent aux services proposés et vendus en France Métropolitaine par :

“Be Happy, Le rêve des gourmands”

15 rue de la Richelandière

42100 Saint-Etienne

Site Internet : www.behappy-latelierdesgourmands.com

Siret : 754 023 869 00011.

En conséquence, le fait de passer une réservation implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par “Be Happy, Le rêve des gourmands”.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 1 – Objet

Après avoir été auto-entreprise pendant un peu plus d’un an, Be Happy, Le rêve des gourmands est devenu en 2012, une association loi 1901 sans but lucratif ayant pour objectif :

– d’organiser des activités culturelles liées à la pâtisserie et aux activités créatives (objets de décoration, bijoux…),

– de participer à la vie de ses membres en leur fournissant, l’occasion d’apprendre la cuisine, et particulièrement la pâtisserie, d’une façon ludique,

– d’élargir et d’approfondir les connaissances et l’expérience de ses membres sur d’autres cultures culinaires,

– d’encourager la recherche du meilleur et du plus sain.

“Be  happy,  Le rêve des  gourmands”  propose des  cours  de  cuisine  et  organise  des événements dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.behappy-latelierdesgourmands.com.

L’achat d’une ou de plusieurs prestations implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription (réservation), telles qu’elles apparaissent sur le site internet de “Be happy, Le rêve des gourmands”.

 

Article 2 – Inscription aux ateliers

L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de “Be happy, Le rêve des gourmands” en remplissant le formulaire de réservation (sans engagement).

 

Article 3 – Tarifs et modalités de règlement

– Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de “Be happy, Le rêve des gourmands” au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros.

– Un acompte de 25% est dû au plus tard 14 jours ouvrés après la confirmation de réservation d’un atelier par “Be happy, Le rêve des gourmands”.

Le montant restant doit être payé par le client le jour de l’atelier.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

– Le règlement peut être réalisé :

  1. En espèces (en mains propres),
  2. Par paiement sécurisé paypal (en faire la demande par mail).
  3. Par chèque libellé à l’ordre de Sabrina Choual.
  4. Le règlement peut également être réalisé par Chèque Cadeau “Be happy, Le rêve des gourmands”.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

Article 4- Annulation et modification

Une annulation de réservation venant du client entraînera une retenue de l’acompte à titre de dédommagement (achat des ingrédients spécifiques et autres frais liés à la préparation du cours et/ ou de l’animation pour les anniversaires).

4.1. Annulation d’un cours :

De la part du client :

Lors de l’annulation d’un cours intervenant au plus tard 21 jours avant le jour du cours réservé,  “Be happy, Le rêve des gourmands” restituera au client la totalité de l’acompte.

Lors  de  l’annulation  d’un  cours  intervenant  entre  15  jours  et  10  jours  avant  le  jour  du  cours réservé,  “Be happy, Le rêve des gourmands” retiendra 25% de l’acompte.

Lors de l’annulation d’un cours intervenant entre 10 jours et 5 jours avant le jour du cours réservé, “Be happy, Le rêve des gourmands” retiendra 50% de l’acompte.

Lors de l’annulation d’un cours intervenant moins de 5 jours avant le jour du cours réservé,  “Be happy, Le rêve des gourmands” retiendra l’acompte en totalité.

De la part de Be happy :

L’acompte sera remboursé dans sa totalité.

 

4.2. Annulation d’un événement :

De la part du client :

Lors de l’annulation d’un événement intervenant au plus tard 1 mois avant l’événement,   “Be happy, Le rêve des gourmands” restituera au client la totalité de l’acompte.

Lors de l’annulation d’un événement intervenant entre 1 mois et 15 jours avant l’événement,  “Be happy, Le rêve des gourmands” retiendra 50% de l’acompte.

Lors de l’annulation d’un événement intervenant moins de 15 jours avant l’événement,  “Be happy, Le rêve des gourmands” retiendra l’acompte en totalité.

De la part de Be happy :

L’acompte sera remboursé dans sa totalité.

 

4.3. Toutefois, il est possible de reporter un atelier ou un événement.

L’acompte perçu au préalable fera donc l’objet d’un avoir d’une validité de 6 mois à partir de la date du versement de l’acompte.

 

4.4.  Sans  nouvelles  (non  communication  des  coordonnées  complètes  permettant  le  déplacement à domicile le jour de l’atelier, ni autre information importante telle que le choix du thème ou des recettes) de la part du client moins de 7 jours avant l’atelier malgré de multiples relances téléphoniques et/ou informatiques (email), le cours sera considéré comme annulé par le client.

 

4.5. Modification du nombre de participants :

La modification du nombre de participants devra être communiqué au minimum 7 jours avant l’atelier. Passé ce délai, dans le cas d’un nombre de participants inférieur au nombre prévu, aucun remboursement, ni déduction du prix ne sera effectué.

Dans le cas, d’un nombre de participants supérieur au nombre prévu, il sera demandé un supplément équivalent au montant de l’atelier stipulé sur le site “Be happy, Le rêve des gourmands”.

 

Article 5 – Cas de force majeure

En cas de force majeure, “Be happy, Le rêve des gourmands” pourra suspendre ses prestations.

L’acompte perçu au préalable fera l’objet d’un avoir d’une validité d’une durée de 6 mois ou d’un remboursement.

Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.

 

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Les prestations dispensés par “Be happy, Le rêve des gourmands” constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

 

Article 7 – Responsabilité physique et matérielle

7.1. Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux ateliers pâtisserie est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le client accepte en conséquence que “Be happy, Le rêve des gourmands” procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.

 

7.2. Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par “Be happy, Le rêve des gourmands”, pour le bon déroulement du cours.

“Be happy, Le rêve des gourmands” ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

 

7.3. Toute dégradation, casse ou disparition de vaisselle et de matériel appartenant à “Be happy, Le rêve des gourmands” est à la charge du client et fera l’objet d’un remboursement ou du remplacement de celui-ci par un produit équivalent et de même valeur.

 

7.4. Dans le cas d’un oubli de matériel au domicile d’un particulier et sans nouvelles de la part du particulier malgré les relances, les conditions seront les mêmes que celles décrites dans l’article 7.3.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les recettes proposées par “Be happy, Le rêve des gourmands”, élaborées lors de l’atelier et dont une copie est envoyée et/ou remise à l’issue de l’atelier sont la propriété de “Be happy, Le rêve des gourmands”, de même que les photographies.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées et/ou de leurs photographies sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par “Be happy, Le rêve des gourmands” ».

 

Article 9 – Confidentialité et données personnelles

Les  informations  recueillies  lors  de  la  réservation  d’un  atelier  font  l’objet  d’un  traitement informatique  destiné  à  assurer  un  meilleur  suivi  de  la  réservation.  “Be  happy,  Le rêve  des gourmands” veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par “Be happy, Le rêve des gourmands” pour proposer au client ultérieurement des offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des événements proposés par “Be happy, Le rêve des gourmands”.

 

Article 10 – Chèques cadeaux

Les  Chèques  Cadeau  ne  sont  pas  nominatifs.  Ils  peuvent  être  achetés  par  une  personne  (« l’acheteur ») et être utilisés par un tiers («le bénéficiaire»).

Les bons cadeaux sont valables pour une des prestations proposées par “Be happy, Le rêve des gourmands” ou pour sa boutique en ligne.

Il ne peut être échangé. Les bons cadeaux sont valables six mois à la date d’émission et la somme totale doit être utilisée dans cette période.

En cas de non-utilisation, de perte ou de destruction d’un ou des bons cadeaux, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un report ou à un échange ou à un remboursement même partiel.